La Direction de l'information légale et administrative (Premier Ministre) rappelle que « en cas de disparition inquiétante d'un proche majeur, une enquête peut être ouverte par la police ou la gendarmerie. Une procédure spécifique existe si la personne a disparu à l'étranger. Si la disparition n'est pas jugée inquiétante, aucune enquête officielle ne peut être ouverte. Dans tous les cas, une personne majeure est libre de ne pas entrer en contact avec ses proches lorsqu'elle est retrouvée. »
Une disparition inquiétante, c'est soit le départ d'une personne vulnérable soit un départ sans affaires personnelles, un courrier suicidaire, une radicalisation religieuse... Sans signe montrant que la personne disparue est en danger, une enquête officielle sera impossible. Il faut alors retrouver la personne par ses propres moyens notamment en s'aidant des réseaux sociaux ou en s'adressant à sa mairie de naissance ou de son dernier domicile connu pour savoir si elle est encore en vie.
Depuis l’abrogation de la R.I.F. (Recherches dans l’Intérêt des Familles) le 26 avril 2013, l’accueil des proches de disparus n’est plus assuré par les services de police et de gendarmerie lorsque la disparition ne présente pas un caractère « inquiétant ».
Le nombre exact de personnes disparues chaque année en France est estimé entre 40.000 et 50 000 en France dont environ 18 000 majeurs.
L'association "Assistance et recherche de Personnes disparues" (ARPD)[1] estime qu'annuellement mille disparitions de majeurs ne sont jamais résolues.
En France, les disparitions inquiétantes de majeurs deviennent malheureusement bien souvent des « Cold Case » (affaires classées). L'expérience montre qu'à part quelques exceptions ces disparitions font l'objet d'enquêtes pouvant être qualifiées d'impostures[2]. Pour diverses raisons (absence de formation spécifique des enquêteurs mais également des magistrats, manque de temps et de personnel, politique pénale du parquet, désintérêt etc.) ces enquêtes concernant ces disparitions démarrent souvent bien mal pour finir, en quelques mois pour certaines d'entre elles, au bout de quelques années pour d'autres, toujours au grand dam des proches, soit par un « classement sans suite » soit par un « non lieu ».
Les familles sont livrées à leur propre sort et ne sont (quasiment) jamais reçues ni par les enquêteurs ni même et surtout, par la justice. Grâce à l'opiniâtreté des proches qui activent les réseaux sociaux[3] et les médias, certains disparus ne passent toutefois pas aux oubliettes judiciaires.
Un coup de pouce du sort leur permet parfois d'espérer alors que la justice a déjà jeté l'éponge depuis bien longtemps après une enquête qui n'en avait que le nom. C'est au gré de l'actualité criminelle récente que plusieurs affaires classées ou en cours depuis de nombreuses années ont effectivement été ressorties, récemment, des placards - sinon des archives - des Parquets. C'est par exemple ainsi que, « grâce » aux affaires LELANDAIS[4], nombre de procédures ont été rouvertes soit par les parquets[5] soit encore à l'initiative de proches sur plaintes contre X avec constitution de partie civile[6]. La médiatisation des affaires Arthur NOYER et Maëlys DE ARAUJO a ainsi permis une reprise inespérée d'enquêtes jusque-là délaissées par les enquêteurs et la justice.
La Gendarmerie Nationale a même créé une cellule sui generis dénommée « Ariane »[7] qui a recensé 900 dossiers classés concernant des personnes dont la disparition pouvait être liée aux activités présumées criminelles de LELANDAIS. Cette cellule avait pour activité principale de vérifier si Nordahl LELANDAIS avait pu croiser le chemin de chacune des personnes recensées. Une fois les recoupages effectués, les informations étaient transmises aux autorités judiciaires soit pour reprendre l'enquête soit pour (re)classer le dossier. Environ une quarantaine de dossiers a finalement été jugée "prioritaire". Les familles ont toujours été tenues à l'écart des résultats des investigations de la cellule Ariane. Selon leur responsable, elles devaient être tenues informées par la Justice. Ce qui n'a quasiment jamais été le cas. Informer les familles dont les dossiers ont été écartés par la Cellule Ariane n'était pourtant matériellement pas insurmontable pour les services judiciaires.
Les nombreuses interventions médiatiques du responsable de cette cellule Ariane ont toutefois fini par faire réagir les familles et leur avocat lors d'une conférence de presse[8].
Quoi qu'il en soit, le malheur qui s'est abattu sur les familles d'Arthur et de Maëlys en 2017 leur a ainsi apporté une lueur d'espoir : celle de revoir leurs dossiers respectifs remis sur les rails judiciaires !
Mais comment a-t-on pu en arriver là ?
¨ Des enquêtes mal engagées ?
L'Association ARPD réunit chaque année les familles de proches disparus. Chaque famille expose à cette occasion la disparition de son proche. Chaque récit est toujours le même leitmotiv. L’enquête commence toujours bien mal ! Le peu d'intérêt de certains enquêteurs et/ou leur débordement professionnel ajouté à leur manque de formation évident en matière de recherches de personnes disparues vont tout faire dysfonctionner. Par exemple, cela commence très souvent par la réflexion suivante : « c'est un majeur, il est libre de partir et de revenir quand il veut ». Or s'il y a quelqu'un qui sait si la disparition est ou non inquiétante, c'est bien le proche ! Il y a aussi des indices qui laissent présumer que le proche n’entendait pas vouloir disparaître : ses papiers d'identité, sa carte bleue, son permis de conduire, ses clés de voiture, son ordinateur sont toujours présents chez lui. Il ne manque que les clés de son logement. Et les forces de l'ordre d'ajouter presque systématiquement : « il faut attendre 48 heures avant de lancer une enquête, c'est la loi ! ». Malheureusement pour elles, ce n'est pas dans la loi et ce délai de 48 heures inventé de toute pièce serait même une hérésie en la matière s'il existait ! C'est même tout le contraire : les premières 48 heures sont primordiales. Dans un premier temps, il faut auditionner rapidement les proches, leur poser des questions précises sur le disparu : sur sa description physique (solliciter une ou plusieurs photos récentes), sur sa personnalité, sur ses habitudes, ses maladies etc. Il faut aussi très vite réquisitionner les vidéosurveillances présentes sur le parcours présumé du disparu (magasins, distributeurs automatiques de billets, transports en commun, gares SNCF et de péages etc.), borner son téléphone, ses GPS (notamment automobile), récupérer et exploiter ses comptes bancaires (notamment sa carte bancaire), interroger les taxis, Uber et autres, dans certains cas les outils de pointage du personnel de l'entreprise dans laquelle il travaille ; bref, tout ce qui peut permettre de localiser rapidement et (encore) facilement le proche disparu. Notons que les enregistrements vidéosurveillance (des magasins, des gares SNCF ou péages autoroutiers ou des banques) ont une durée de vie très brève. Il faut aussi très vite mener une enquête de voisinage. D'expérience, nous savons que les mémoires s'évaporent très vite. La recherche du proche doit aussi pouvoir très rapidement passer par les recherches canines (par exemple, chiens Saint Hubert), dans certains cas par hélicoptère, drones, le sondage des cours d'eau, le survol des lignes de chemin de fer, etc. Même s'il s'agit d'un acte douloureux à vivre pour la famille, la perquisition du domicile du disparu doit également être effectuée dans les meilleurs délais. En effet, elle permet de retrouver certains indices (dans son ordinateur, ses notes manuscrites, ses photos, ses comptes bancaires, des empruntes, etc.) qui pourront ensuite se révéler capitaux pour l'enquête.
Tout cela doit impérativement être orchestré par un directeur d'enquête. Selon le code de procédure pénale le Procureur de la République est ce directeur d'enquête.
Le procureur de la république se doit de diriger effectivement l'enquête et ne pas laisser les enquêteurs livrés à eux-mêmes. La loi prévoit que le procureur peut même requérir l'ouverture d'une information pour recherche des causes de la disparition[9].
L'expérience démontre que beaucoup de procureurs ne se comportent malheureusement pas en véritables directeurs de l'enquête, laissant trop souvent les enquêteurs livrés à eux-mêmes tout en faisant complètement confiance à leur seul flair ; certains rechignent aussi bien inopportunément à transférer rapidement le dossier à un juge d'instruction. Cette absence de prise en compte des familles a même amené un procureur de la république à le regretter plusieurs années après la disparition d'un adulte et à rouvrir l'enquête[10]. Même si cet aveu est louable, le mal est fait et il est irréparable…
L'écoute des familles lors des réunions organisées par l'ARPD révèle finalement que les enquêtes n'ont pas été menées avec célérité et/ou de manière ordonnée. Subséquemment, bien des indices ont définitivement disparu rendant ainsi plus qu'illusoire le travail ultérieur de la justice, et plus précisément celui des juges d'instruction saisis par les familles sur plainte avec constitution de partie civile.
¨ Une justice dépassée ?
Par manque de moyens, de personnels et peut-être aussi de formation en cette matière, la justice est sûrement dépassée.
Pendant ce temps les familles souffrent de l’absence de leurs proches.
L'association ARPD qui vient bénévolement en aide à ces familles a formulé plusieurs propositions au gouvernement.
Pourtant, des mesures simples pourraient être adoptées selon cette association œuvrant sur le plan national et notamment[11] :
- création d’un organisme interministériel chargé des disparitions de personnes,
- une refonte procédurale pour les enquêtes de recherche de disparus (excluant le distinguo subjectif entre les disparitions inquiétantes et non inquiétantes),
- la création d’un fichier des disparitions et des enterrés sous X,
- la reconnaissance du statut de victime pour les proches d’une personne disparue et du statut d’association d’aide aux victimes pour les associations telles que l’ARPD,
- la systématisation de la géolocalisation pour les malades de type Alzheimer (lors nombre est en constante augmentation et les moyens de recherche engagés sont très conséquents),
- l’identification des enterrés sous X par l’ADN et le profil odontologique (avec mise en place d’un avis de recherche odontologique impliquant l’ordre national des chirurgiens dentistes – ils sont d’accord),
- la reconnaissance d’un statut du disparu volontaire permettant à des personnes voulant rompre avec leurs proches de le signaler tout en conservant la confidentialité de leur lieu de repli,
- la création de correspondants disparition départementaux dans les services de police et de gendarmerie,
- l’organisation d’assises de la recherche des personnes disparues afin de réunir toutes les parties concernées (Ministères, associations, etc.) et de faire des propositions concrètes pour faire évoluer la situation actuelle des recherches.
Pour l'heure, elle n'est malheureusement toujours pas entendue !
¨ Prospectives judiciaires ?
L'on ne doit pas oublier que ce que l'on recherche n'est pas un objet ou un animal, mais un être humain dont la vie n'a pas de prix !
Bien que dépassée, la justice ne peut plus se satisfaire de certitudes d'un autre temps et doit se réorganiser pour traiter ce genre d'affaires tout en s'appuyant sur les associations spécialisées dans la recherche des personnes disparues.
La création d'un service départemental de la justice spécialement chargé de suivre ces affaires secondé par des enquêteurs spécialement formés serait d'une plus grande efficacité. Une telle antenne permettrait ainsi de concentrer les plaintes, de les remettre aux référents locaux de la justice et des enquêteurs qui pourraient ainsi les traiter dans les plus brefs délais avec des moyens adéquats. Un protocole d'investigations pourrait même être élaboré et proposé aux enquêteurs afin de gagner encore plus de temps sur les recherches. Enfin, les informations pourraient être croisées afin de faciliter les recherches d'un département à l'autre.
Ces cold cases ne doivent plus être gérés par des enquêteurs inexpérimentés et/ou des magistrats frais émoulus de l'École Nationale de la Magistrature, ou non spécifiquement formés, débordés, non concernés voire, même s'ils sont une infime minorité, suffisants tant à l'égard des familles que de leurs conseils[12].
Le Procureur Général de Grenoble[13] a lancé en 2019 un groupe de travail sur les "cold cases" qui regroupe visiblement des policiers, des gendarmes, des psychiatres et des magistrats. L'intention de ce haut magistrat talentueux est louable. Malheureusement elle est quelque peu décevante. En effet, pourquoi ce groupe de travail n'intègre-t-il pas aussi les avocats en charge de ce type de dossiers - sans lesquels beaucoup d'affaires aujourd'hui rouvertes seraient tombées dans les oubliettes judiciaires - et des associations spécialisées dans la recherche de personnes disparues de manière inquiétante[14] ?
Réfléchir sur la manière d'éviter que ces cold cases tombent dans l'oubli ne peut effectivement pas se faire sans la participation active des proches des personnes disparues, de leurs avocats et des associations qui les accompagnent. Pour les besoins de ces enquêtes spécifiques devant être traitées dans l'urgence pour préserver les indices, il faut regarder par les deux bouts de la lorgnette !
La Justice ne peut plus travailler intra-muros. Elle doit vivre avec son temps, se spécialiser et savoir aussi mettre de l'humain dans ses rouages, écouter les justiciables, les auxiliaires de justice ainsi que certains acteurs sociaux spécialisés, comme les associations de recherches de personnes disparues.
C'est le vœu que nous formulons pour 2021 pour le compte des familles de personnes disparues !
Maître Bernard BOULLOUD
Avocat au barreau de Grenoble
[1] Présidée par Pascale BATHANY : www.arpd.fr
[2]LE PARISIEN, Jean-Marc DUCOS, « Affaire Nordahl Lelandais : la charge d’un avocat contre les lenteurs de la justice » le 10 avril 2018 (https://www.leparisien.fr/faits-divers/affaire-nordahl-lelandais-la...)
[3] Witness France (www.witnessfrance.com) et A.R.P.D. (https://www.arpd.fr)
[4]Arthur NOYER et Maëlys DE ARAUJO
[5]Notamment de Grenoble et de Chambéry
[6]Affaires BALMAIN, BOUTVILLAIN, FORAY, SUPPO, MORIN et AMADOU etc.
[7]Cellule dirigée par le général Jean-Philippe Lecouffe
[8] « Nordahl Lelandais : "La justice ne tient pas les familles informées", dénonce l'avocat de proches de disparus » (FRANCE INFO - Publié le 08/04/2019 ) : https://fr.news.yahoo.com/nordahl-lelandais-justice-ne-tient-165924584.html
[9]Article 74-1 du CPP
[10]https://www.francetvinfo.fr/faits-divers/disparition-de-la-petite-maelys/nordahl-lelandais/video-quand-l-affaire-lelandais-contraint-un-procureur-a-se-remettre-en-question_2623350.html
[11]Interview de Bernard Valezy, vice président de l’ARPD : https://misskonfidentielle.com/2019/09/01/interview-de-bernard-valezy-dirigeant-de-larpd-assistance-et-recherche-de-personnes-disparues/
[12] "Suffisance" qui habite également certains avocats…
[13] Jacques Dallest
[14] A.R.P.D. (https://www.arpd.fr) qui est composées d'anciens policiers, gendarmes d'avocats, d'anciens magistrats, de familles de proches disparus etc., et Witness France (www.witnessfrance.com)